Statuts de l'association

ARTICLE 1 - il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Anges de verre.

  

ARTICLE 2 - BUT DE L’ASSOCIATION

·        Informer, guider, défendre et soutenir les personnes et familles touchés par la maladie de l'ostéogenèse imparfaite.

·        Alerter et faire réagir les pouvoirs publiques. les professionnels de santé et les media.

·        Mieux faire connaître la maladie

·        Aider la recherche

  

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 8bis Rue Docteur Roux, 06440 L'Escarène. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

  

ARTICLE 4 - COMPOSITION DES MEMBRES

·        Membres d'honneur.

·        Membres bienfaiteurs.

·        Membres actifs.

·        Membres du conseil médical

 

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

·        Les membres d'honneur ceux qui ont rendu ou rende des services signalés à l'association, nommé par le conseil d'administration

·        Les membres bienfaiteurs ceux qui font un dont a l'association

·        Les membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est établi chaque année par le conseil d'administration.

·        Les Membres du conseil médical sont les différents professionnels de santé, médecins, professeurs, etc… qui soutiennent, conseillent et participent à l’association.

  

ARTICLE 7 - RADIATIONS

 La qualité de membre se perd par

·        La démission

·        Le décès

·        La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  

ARTICLE 8 - LES RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

·        Le montant des cotisations et donations

·        Les éventuelles subventions de l'État, départements, communes

·        Les diverses manifestations organisées par ou auquel participe l'association

     

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres désignés pour un an par le président. Les membres sont reconductibles. Le président fondateur de l'association ne peut être remis en cause. Le conseil est composé entre autre de

·        Un président et si il a lieu un vice président

·        Un secrétaire et si il y a lieu un secrétaire adjoint

·        Un trésorier et si il y a lieu un trésorier adjoint.

ARTICLE 10 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la vois du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dont la date est fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de rassemblée.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il sera fournis a chaque membre de l'association et toute modification du dit règlement sera également transmise aux adhérents. 

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.